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SCI MASLE

Active
Siren538 621 467Société civile95280 JOUY-LE-MOUTIERCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

SCI MASLE est une société civile immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 621 467. Elle est domiciliée 6 rue de Maurecourt, 95280 Jouy-le-Moutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MASLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASLE

Dénomination
SCI MASLE
SIREN
538 621 467
SIRET (siège)
538 621 467 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01538621467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 621 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
6 RUE DE MAURECOURT, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASLE

L'acquisition ou la vente la transformation l'aménagement l'administration et la location de de tous biens et droits immobiliers et de ceux pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément l'attribution gratuite en jouissance aux associés des immeubles l'organisation du patrimoine immobilier.

Finances de SCI MASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASLE

MJ

MARIE-FRANCE JUDAS

Autre

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

JM

JEAN-CLAUDE MASLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MASLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif

    538 621 467 00017 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-16

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MASLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASLE ?

Le numéro SIREN de SCI MASLE est 538 621 467. Le SIRET de son siège social est 538 621 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01538621467.

Qui dirige SCI MASLE ?

SCI MASLE est dirigée par JEAN-CLAUDE MASLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASLE ?

Le siège social de SCI MASLE est situé 6 rue de Maurecourt, 95280 Jouy-le-Moutier.

SCI MASLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASLE.

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