SCI MASNOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASNOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 772 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 av de la Gare, 47390 Layrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ARANDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASNOU
INSEE- Dénomination
- SCI MASNOU
- SIREN
- 920 772 423
- SIRET (siège)
- 920 772 423 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72920772423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 772 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2022
- Siège social
- 139 AV DE LA GARE, 47390, LAYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASNOU
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, tant en France qu'à l'étranger, et à titre non habituel la vente des biens de la société, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupations onéreuses ou gratuites, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
Finances de SCI MASNOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASNOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MASNOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47390 LAYRACSiègeActif
920 772 423 00017 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASNOU
INPIComptes annuels de SCI MASNOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASNOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASNOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASNOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASNOU. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/06762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/05238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASNOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASNOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-25 · Début d'activité : 2022-10-24
- création
Date d'effet : 25 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI MASNOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MASNOU ?
Le numéro SIREN de SCI MASNOU est 920 772 423. Le SIRET de son siège social est 920 772 423 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72920772423.
Qui dirige SCI MASNOU ?
SCI MASNOU est dirigée par PATRICK ARANDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASNOU ?
Le siège social de SCI MASNOU est situé 139 av de la Gare, 47390 Layrac.
SCI MASNOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASNOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASNOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASNOU.
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