SCI MASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 897 218. Son siège social est situé 66 rue du Theatre, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MEUNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MASO
INSEE- Dénomination
- SCI MASO
- SIREN
- 452 897 218
- SIRET (siège)
- 452 897 218 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56452897218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 897 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2004
- Siège social
- 66 RUE DU THEATRE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASO
L'acquisition, la propriété la mise en valeur l'administration, la gestion et la location d'immeubles ou fractions D'immeubles batis ou non bâtis, quelle que soit leur affectation et ce par tous moyens de droit
Finances de SCI MASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASO
INSEEÉtablissements de SCI MASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
452 897 218 00015 · ouvert le 13 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASO
INPIComptes annuels de SCI MASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/03901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-43.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-19.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI MASO
Quel est le numéro SIREN de SCI MASO ?
Le numéro SIREN de SCI MASO est 452 897 218. Le SIRET de son siège social est 452 897 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56452897218.
Qui dirige SCI MASO ?
SCI MASO est dirigée par FREDERIC MEUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MASO ?
Le siège social de SCI MASO est situé 66 rue du Theatre, 75015 Paris.
SCI MASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASO.
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