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SCI MASO

Active
Siren490 629 235Société civile28100 DreuxCréée le 21 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MASO est une société civile immatriculée le 21 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 629 235. Son siège social est situé 5 RUE des Soupirs, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE TOLLEMER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASO

Dénomination
SCI MASO
SIREN
490 629 235
SIRET (siège)
490 629 235 00048
N° TVA intracommunautaire
FR17490629235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 629 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2006
Siège social
5 RUE des Soupirs, 28100, Dreux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MASO

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI MASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASO

PT

PHILIPPE TOLLEMER

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016

5

5 A

Autre

CL

Christophe LUSURIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28100 DreuxSiègeActif

    490 629 235 00048 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 28500 CHERISYFermé

    490 629 235 00014 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

  • 28100 DreuxFermé

    490 629 235 00030 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOLLEMER Philippe

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI MASO

Quel est le numéro SIREN de SCI MASO ?

Le numéro SIREN de SCI MASO est 490 629 235. Le SIRET de son siège social est 490 629 235 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490629235.

Qui dirige SCI MASO ?

SCI MASO est dirigée par PHILIPPE TOLLEMER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASO ?

Le siège social de SCI MASO est situé 5 RUE des Soupirs, 28100 Dreux.

SCI MASO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASO.

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