SCI MASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2018, identifiée par le SIREN 835 367 665. Elle est domiciliée 64 rue des Cevennes, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE Tourte exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASO
INSEE- Dénomination
- SCI MASO
- SIREN
- 835 367 665
- SIRET (siège)
- 835 367 665 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46835367665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 367 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- 64 RUE DES CEVENNES, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASO
L'organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions et de tous titres ou droits sociaux en général et notamment la souscription de contrat de capitalisation et de tous supports financiers. La possibilité d'emprunter pour acquérir des actifs entrant dans son objet ainsi que de conférer des garanties sur ceux-ci, notamment au profit des associés. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine-propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société
Finances de SCI MASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASO
INSEEÉtablissements de SCI MASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
835 367 665 00014 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASO
INPIComptes annuels de SCI MASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/03901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-43.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-19.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-12 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2018
Questions fréquentes sur SCI MASO
Quel est le numéro SIREN de SCI MASO ?
Le numéro SIREN de SCI MASO est 835 367 665. Le SIRET de son siège social est 835 367 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46835367665.
Qui dirige SCI MASO ?
SCI MASO est dirigée par SOPHIE Tourte, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASO ?
Le siège social de SCI MASO est situé 64 rue des Cevennes, 75015 Paris.
SCI MASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASO.
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