SCI MASON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASON est une société civile immatriculée le 12 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 886 645. Son siège social est situé 6 av Emilie, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHEN MASON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MASON
INSEE- Dénomination
- SCI MASON
- SIREN
- 433 886 645
- SIRET (siège)
- 433 886 645 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69433886645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 886 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 décembre 2000
- Siège social
- 6 AV EMILIE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASON
INSEEÉtablissements de SCI MASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
433 886 645 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MASON
INPIComptes annuels de SCI MASON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/03238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-18.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MASON
Quel est le numéro SIREN de SCI MASON ?
Le numéro SIREN de SCI MASON est 433 886 645. Le SIRET de son siège social est 433 886 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433886645.
Qui dirige SCI MASON ?
SCI MASON est dirigée par STEPHEN MASON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MASON ?
Le siège social de SCI MASON est situé 6 av Emilie, 06600 Antibes.
SCI MASON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASON.
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