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SCI MASOTI

Active
Siren380 691 675SCI35400 SAINT-MALOCréée le 19 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MASOTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1991, identifiée par le SIREN 380 691 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Terre-Neuve, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE BOUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASOTI

Dénomination
SCI MASOTI
SIREN
380 691 675
SIRET (siège)
380 691 675 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44380691675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 691 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1991
Siège social
14 RUE DE TERRE-NEUVE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASOTI

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI MASOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASOTI

BB

BRIGITTE BOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1991) · 35 ans

MB

MARIE-SOPHIE BREGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1991) · 35 ans

YB

YVES BREGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1991) · 35 ans

TB

TIPHAINE BREGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MASOTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    380 691 675 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASOTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MASOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASOTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASOTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASOTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1991

Questions fréquentes sur SCI MASOTI

Quel est le numéro SIREN de SCI MASOTI ?

Le numéro SIREN de SCI MASOTI est 380 691 675. Le SIRET de son siège social est 380 691 675 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380691675.

Qui dirige SCI MASOTI ?

SCI MASOTI est dirigée par BRIGITTE BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASOTI ?

Le siège social de SCI MASOTI est situé 14 rue de Terre-Neuve, 35400 Saint-Malo.

SCI MASOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASOTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASOTI.

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