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SCI MASS

Active
Siren353 436 405SCI64100 BAYONNECréée le 15 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MASS est une SCI immatriculée le 15 février 1990 sous le numéro SIREN 353 436 405. Elle est domiciliée 17 Che de Sanguinat, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN NOBLIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASS

Dénomination
SCI MASS
SIREN
353 436 405
SIRET (siège)
353 436 405 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93353436405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 436 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1990
Siège social
17 CHE DE SANGUINAT, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASS

ACHAT D'UN TERRAIN POUR CONSTRUCTION EN VUE DE LA LOCATION

Finances de SCI MASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASS

JN

JEAN NOBLIA

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

SN

STEPHANE NOBLIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2021

SN

SANDRINE NOBLIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    353 436 405 00024 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820A

  • 64100 BAYONNEFermé

    353 436 405 00016 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPORTE Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOBLIA Stéphane ; Gérant : NOBLIA Jean Marcel

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1990

Questions fréquentes sur SCI MASS

Quel est le numéro SIREN de SCI MASS ?

Le numéro SIREN de SCI MASS est 353 436 405. Le SIRET de son siège social est 353 436 405 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353436405.

Qui dirige SCI MASS ?

SCI MASS est dirigée par JEAN NOBLIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASS ?

Le siège social de SCI MASS est situé 17 Che de Sanguinat, 64100 Bayonne.

SCI MASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASS.

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