SCI MASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 096 335, SCI MASS est une SCI créée le 4 janvier 2001. Elle est domiciliée 76 rue Henri Barbusse, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOFIANE MECHID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASS
INSEE- Dénomination
- SCI MASS
- SIREN
- 434 096 335
- SIRET (siège)
- 434 096 335 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94434096335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 096 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2001
- Siège social
- 76 RUE HENRI BARBUSSE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASS
Acquisition mise en valeur administration exploitation location d un immeuble situé au 76 rue Henri Barbusse 93200 St Denis
Finances de SCI MASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2010
Autre
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2010
Autre
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
434 096 335 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASS
INPIComptes annuels de SCI MASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025002162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/10826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/15543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 09/10889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 mars 2004 · N° 03-10.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mars 2000 · N° 97-30.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 96-21.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1993 · N° 92-84.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : MECHID Areski modification le 09 Septembre 2010 Associé : MECHID Mohamed en fonction le 09 Septembre 2010 Associé : MECHID Sonia en fonction le 09 Septembre 2010 Associé gérant : MECHID Sofiane en fonction le 09 Septembre 2010 Associé : GACEM Sylvie en fonction le 09 Septembre 2010
- création
Date d'effet : 04 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI MASS
Quel est le numéro SIREN de SCI MASS ?
Le numéro SIREN de SCI MASS est 434 096 335. Le SIRET de son siège social est 434 096 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94434096335.
Qui dirige SCI MASS ?
SCI MASS est dirigée par SOFIANE MECHID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASS ?
Le siège social de SCI MASS est situé 76 rue Henri Barbusse, 93200 Saint-Denis.
SCI MASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASS.
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