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SCI MASSA

Active
Siren435 124 086SCI06500 GORBIOCréée le 21 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSA est une SCI immatriculée le 21 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 124 086. Son siège social est situé 4941 Rte de Menton, 06500 Gorbio. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FERNAND MASSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASSA

Dénomination
SCI MASSA
SIREN
435 124 086
SIRET (siège)
435 124 086 00032
N° TVA intracommunautaire
FR08435124086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 124 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 2001
Siège social
4941 RTE DE MENTON, 06500, GORBIO
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MASSA

L acquisition la propriété l administration et l exploitation directe ou indirecte par bail location de tout ou partie à titre locatif

Finances de SCI MASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSA

LA

LUCIA ARMIENTO

Autre

Depuis la création (21 mars 2001) · 25 ans

FM

FERNAND MASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MASSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 GORBIOSiègeActif

    435 124 086 00032 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820A

  • 06300 NICEFermé

    435 124 086 00016 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820A

  • 06500 MENTONFermé

    435 124 086 00024 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASSA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI MASSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSA ?

Le numéro SIREN de SCI MASSA est 435 124 086. Le SIRET de son siège social est 435 124 086 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08435124086.

Qui dirige SCI MASSA ?

SCI MASSA est dirigée par FERNAND MASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSA ?

Le siège social de SCI MASSA est situé 4941 Rte de Menton, 06500 Gorbio.

SCI MASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSA.

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