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SCI MASSA

Active
Siren792 405 854SCI13014 MARSEILLECréée le 11 avril 2013
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 405 854. Elle est domiciliée 159 Che de Sainte Marthe le Marie Magdeleine, 13014 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMAR SAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASSA

Dénomination
SCI MASSA
SIREN
792 405 854
SIRET (siège)
792 405 854 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65792405854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 405 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2013
Siège social
159 CHE DE SAINTE MARTHE LE MARIE MAGDELEINE, 13014, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSA

propriété, acquisition, administration et gestion, cosntruction, prise à bail avec ou sans promesse de vente, exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers sis en France, détenus en nue propriété, usufruit ou pleine propriété, dont, elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et exceptionnellement l'aliénation

Finances de SCI MASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSA

AS

AMAR SAOUDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

JM

JEAN-BAPTISTE MASSIANI

Autre

NS

NAYEL SAOUDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023

S

SANA FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13014 MARSEILLESiègeActif

    792 405 854 00011 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MASSA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 janvier 2021 ; redressement judiciaire prononcé le 09 novembre 2021. Plan arrêté le 24 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 mai 2022 · publié le 07 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, menmbre de la SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 30 cours Lieutaud - 13231 Marseille Cédex 01. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 20/11312

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 23 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 1er septembre 2021 - Administrateur : Me Vicent GILLIBERT, membre de la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, 11 rue Venture, 13207 Marseille Cedex 1 - Mission : Assistance - Mandataire judiciaire : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & LAGEAT, 30 cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 - Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC - N° RG : 20/11312

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 août 2021 · publié le 15 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du Code de Commerce). Mandataire judiciaire : Maître Jean-Pierre LOUIS, 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille. N° RG : 20/11312

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur Judiciaire : Me JP. LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 30 Cours Lieutaud - 13001 Marseille. Administrateur Judiciaire : Me vincent GILLIBERT, membre de la SCP GILLIBERT & ASSOCIES - 11 rue Venture - 13001 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugment au BODACC. N° RG : 20/11312

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : SAOUDI Amar ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAOUDI Nayel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-05-24 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, menmbre de la SCP JP LOUIS & A. LAGEAT - 30 cours Lieutaud - 13231 Marseille Cédex 01. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 20/11312

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-11-09 · Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 1er septembre 2021 - Administrateur : Me Vicent GILLIBERT, membre de la SCP GILLIBERT & ASSOCIES, 11 rue Venture, 13207 Marseille Cedex 1 - Mission : Assistance - Mandataire judiciaire : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & LAGEAT, 30 cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 - Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC - N° RG : 20/11312

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-11 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du Code de Commerce). Mandataire judiciaire : Maître Jean-Pierre LOUIS, 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille. N° RG : 20/11312

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-01-26 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur Judiciaire : Me JP. LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 30 Cours Lieutaud - 13001 Marseille. Administrateur Judiciaire : Me vincent GILLIBERT, membre de la SCP GILLIBERT & ASSOCIES - 11 rue Venture - 13001 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugment au BODACC. N° RG : 20/11312

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : SAOUDI Amar en fonction le 11 Avril 2013

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-29

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI MASSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSA ?

Le numéro SIREN de SCI MASSA est 792 405 854. Le SIRET de son siège social est 792 405 854 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65792405854.

Qui dirige SCI MASSA ?

SCI MASSA est dirigée par AMAR SAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSA ?

Le siège social de SCI MASSA est situé 159 Che de Sainte Marthe le Marie Magdeleine, 13014 Marseille.

SCI MASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSA est-elle en procédure collective ?

SCI MASSA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 24 mai 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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