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SCI MASSA FRERES

Active
Siren349 629 204SCI14730 GIBERVILLECréée le 21 février 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MASSA FRERES est une SCI immatriculée le 21 février 1989 sous le numéro SIREN 349 629 204. Elle est domiciliée zi du Martray D175, 14730 Giberville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOEL MASSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASSA FRERES

Dénomination
SCI MASSA FRERES
SIREN
349 629 204
SIRET (siège)
349 629 204 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46349629204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 629 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1989
Siège social
ZI DU MARTRAY D175, 14730, GIBERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASSA FRERES

Acquisition de terrains, construction sur ces terrains de tous bâtiements industriels ou autres et leur location

Finances de SCI MASSA FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSA FRERES

SM

SANDRINE MASSA

Associé indéfiniment responsable

JM

JOEL MASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

SM

Samuel MASSA

Associé indéfiniment responsable

AM

Adeline MASSA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MM

Michel Gérant MASSA

Gérant · de juin 2015 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASSA FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14730 GIBERVILLESiègeActif

    349 629 204 00026 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

  • 14730 GIBERVILLEFermé

    349 629 204 00018 · ouvert le 14 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASSA FRERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSA FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSA FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSA FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSA FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASSA FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSA FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSA FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSA Joël, Elio, Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : MASSA Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSA Joël, Elio, Julien

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1989

Questions fréquentes sur SCI MASSA FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSA FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI MASSA FRERES est 349 629 204. Le SIRET de son siège social est 349 629 204 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46349629204.

Qui dirige SCI MASSA FRERES ?

SCI MASSA FRERES est dirigée par JOEL MASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSA FRERES ?

Le siège social de SCI MASSA FRERES est situé zi du Martray D175, 14730 Giberville.

SCI MASSA FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSA FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSA FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSA FRERES.