SCI MASSAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MASSAI est une SCI immatriculée le 14 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 179 516. Son siège social est situé Arquizat, 09400 Miglos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC LABBAYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MASSAI
INSEE- Dénomination
- SCI MASSAI
- SIREN
- 421 179 516
- SIRET (siège)
- 421 179 516 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70421179516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 179 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1998
- Siège social
- ARQUIZAT, 09400, MIGLOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSAI
Acquisition, location, vente, aménagement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MASSAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSAI
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI MASSAI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09400 MIGLOSSiègeActif
421 179 516 00024 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B
- 09400 BEDEILHAC-ET-AYNATFermé
421 179 516 00016 · ouvert le 10 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSAI
INPIComptes annuels de SCI MASSAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSAI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-10.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-15.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : HOSDAIN Isabelle Nicole Marie Gérant associé indéfiniment responsable : LABBAYE Luc Jean-Louis
- création
Date d'effet : 14 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI MASSAI
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSAI ?
Le numéro SIREN de SCI MASSAI est 421 179 516. Le SIRET de son siège social est 421 179 516 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421179516.
Qui dirige SCI MASSAI ?
SCI MASSAI est dirigée par LUC LABBAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSAI ?
Le siège social de SCI MASSAI est situé Arquizat, 09400 Miglos.
SCI MASSAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSAI.
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