SCI MASSALIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI MASSALIA est une SCI immatriculée le 12 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 804 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Gare, 15800 Polminhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES ZUNINO, autre.
Fiche d'identité de SCI MASSALIA
INSEE- Dénomination
- SCI MASSALIA
- SIREN
- 892 804 378
- SIRET (siège)
- 892 804 378 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64892804378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 804 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2021
- Siège social
- 33 RUE DE LA GARE, 15800, POLMINHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSALIA
Gestion et organisation d'u patrimoine mobilier et immobilier.
Finances de SCI MASSALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSALIA
INSEEÉtablissements de SCI MASSALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15800 POLMINHACSiègeActif
892 804 378 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSALIA
INPIComptes annuels de SCI MASSALIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSALIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSALIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/05080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/14084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025021435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00264
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/17557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/05355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
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Décision du 20 février 2024 · N° 23/00188
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 février 2024 · N° 20/11385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 26 juin 2013 · N° 11/14877
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-13.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-12.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSALIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI MASSALIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSALIA ?
Le numéro SIREN de SCI MASSALIA est 892 804 378. Le SIRET de son siège social est 892 804 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64892804378.
Qui dirige SCI MASSALIA ?
SCI MASSALIA est dirigée par GEORGES ZUNINO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSALIA ?
Le siège social de SCI MASSALIA est situé 33 rue de la Gare, 15800 Polminhac.
SCI MASSALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSALIA.
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