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SCI MASSANE

Active
Siren377 949 300Société civile06950 FALICONCréée le 11 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 949 300, SCI MASSANE est une société civile créée le 11 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Che des Oliviers Domaine de Faliconnet, 06950 Falicon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par FERRAND COLETTE LILIANE MARGUERITE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASSANE

Dénomination
SCI MASSANE
SIREN
377 949 300
SIRET (siège)
377 949 300 00034
N° TVA intracommunautaire
FR71377949300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 949 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
11 mai 1990
Siège social
45 CHE DES OLIVIERS DOMAINE DE FALICONNET, 06950, FALICON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MASSANE

Investissement familial de biens immobiliers (Sci patrimoniale)

Finances de SCI MASSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSANE

RF

ROBERT FERRAND

Autre

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011

CF

CHRISTINE FERRAND

Autre

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011

CF

CAROLINE FERRAND

Autre

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011

F

FERRAND COLETTE LILIANE MARGUERITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASSANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06950 FALICONSiègeActif

    377 949 300 00034 · ouvert le 11 mai 1990 · NAF 6619A

  • 06100 NICEFermé

    377 949 300 00018 · ouvert le 11 mai 1990 · NAF 652E

  • 06100 NICEFermé

    377 949 300 00026 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI MASSANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : FERRAND COLETTE LILIANE MARGUERITE modification le 08 Février 2011 Associé : FERRAND Caroline Josette Marie en fonction le 08 Février 2011 Associé : FERRAND Christine Marie Charlotte Augusta en fonction le 08 Février 2011 Associé : FERRAND Robert Louis en fonction le 08 Février 2011

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI MASSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSANE ?

Le numéro SIREN de SCI MASSANE est 377 949 300. Le SIRET de son siège social est 377 949 300 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71377949300.

Qui dirige SCI MASSANE ?

SCI MASSANE est dirigée par FERRAND COLETTE LILIANE MARGUERITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSANE ?

Le siège social de SCI MASSANE est situé 45 Che des Oliviers Domaine de Faliconnet, 06950 Falicon.

SCI MASSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSANE.

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