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SCI MASSANE

Active
Siren848 991 980SCI66510 SAINT-HIPPOLYTECréée le 11 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 991 980, SCI MASSANE est une SCI créée le 11 mars 2019. Son siège social est situé 15 rue du Ponent, 66510 Saint-Hippolyte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE CROIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASSANE

Dénomination
SCI MASSANE
SIREN
848 991 980
SIRET (siège)
848 991 980 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04848991980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 991 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2019
Siège social
15 RUE DU PONENT, 66510, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSANE

Achat immobilier location vente

Finances de SCI MASSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSANE

CC

CATHERINE CROIX

Gérant

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

RD

RICHARD DUVAL

Gérant

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MASSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66510 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif

    848 991 980 00014 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-21

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI MASSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSANE ?

Le numéro SIREN de SCI MASSANE est 848 991 980. Le SIRET de son siège social est 848 991 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04848991980.

Qui dirige SCI MASSANE ?

SCI MASSANE est dirigée par CATHERINE CROIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSANE ?

Le siège social de SCI MASSANE est situé 15 rue du Ponent, 66510 Saint-Hippolyte.

SCI MASSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSANE.

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