SCI MASSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 153 630, SCI MASSAS est une SCI créée le 8 juin 1998. Son siège social est situé 27 av Jean Jaures, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOLANGE CHAUVY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MASSAS
INSEE- Dénomination
- SCI MASSAS
- SIREN
- 419 153 630
- SIRET (siège)
- 419 153 630 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44419153630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 153 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 856,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1998
- Siège social
- 27 AV JEAN JAURES, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSAS
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locaux ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI MASSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSAS
INSEEÉtablissements de SCI MASSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
419 153 630 00019 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSAS
INPIComptes annuels de SCI MASSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/80254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-43.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-18.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI MASSAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSAS ?
Le numéro SIREN de SCI MASSAS est 419 153 630. Le SIRET de son siège social est 419 153 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419153630.
Qui dirige SCI MASSAS ?
SCI MASSAS est dirigée par SOLANGE CHAUVY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSAS ?
Le siège social de SCI MASSAS est situé 27 av Jean Jaures, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI MASSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSAS.
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