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SCI MASSAUD

Active
Siren316 944 842SCI59223 RONCQCréée le 31 octobre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 944 842, SCI MASSAUD est une SCI créée le 31 octobre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av de l'Europe Cit de Roncq, 59223 Roncq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERY TRENTESAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASSAUD

Dénomination
SCI MASSAUD
SIREN
316 944 842
SIRET (siège)
316 944 842 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89316944842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 944 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1979
Siège social
47 AV DE L'EUROPE CIT DE RONCQ, 59223, RONCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASSAUD

Acquisition d'un domaine rural, administration et exploitation par location ou personnellement.

Finances de SCI MASSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSAUD

GT

GERY TRENTESAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2020

NT

NICOLAS TRENTESAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2020

Anciens dirigeants (2)

DT

Dominique Pierre Trentesaux,

Gérant associé en nom · jusqu'à décembre 2020

AT

Alice Marie Trentesaux,

Associé · jusqu'à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASSAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59223 RONCQSiègeActif

    316 944 842 00020 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    316 944 842 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MASSAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSAUD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00003

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 22 avril 2026 · N° 22/08177

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant associé en nom partant : Trentesaux, Dominique Pierre ; Associé partant : Trentesaux, Alice Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Trentesaux, Géry Dominique Maurice Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Trentesaux, Nicolas Géry Dominique ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Trentesaux, nom d'usage : Brabant, Sophie Marie-France

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1979

Questions fréquentes sur SCI MASSAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSAUD ?

Le numéro SIREN de SCI MASSAUD est 316 944 842. Le SIRET de son siège social est 316 944 842 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89316944842.

Qui dirige SCI MASSAUD ?

SCI MASSAUD est dirigée par GERY TRENTESAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSAUD ?

Le siège social de SCI MASSAUD est situé 47 av de l'Europe Cit de Roncq, 59223 Roncq.

SCI MASSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSAUD.

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