SCI MASSAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 669 509, SCI MASSAUD est une SCI créée le 4 novembre 2011. Son siège social est situé 2 Pl de l’Ancien Foirail, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC MASSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASSAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MASSAUD
- SIREN
- 537 669 509
- SIRET (siège)
- 537 669 509 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01537669509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 669 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- 2 PL DE L’ANCIEN FOIRAIL, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSAUD
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MASSAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSAUD
INSEEÉtablissements de SCI MASSAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
537 669 509 00011 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSAUD
INPIComptes annuels de SCI MASSAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSAUD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/08177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-10-12
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MASSAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MASSAUD est 537 669 509. Le SIRET de son siège social est 537 669 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01537669509.
Qui dirige SCI MASSAUD ?
SCI MASSAUD est dirigée par LUC MASSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSAUD ?
Le siège social de SCI MASSAUD est situé 2 Pl de l’Ancien Foirail, 32000 Auch.
SCI MASSAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSAUD.
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