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SCI MASSE

Active
Siren382 020 220SCI66000 PERPIGNANCréée le 07 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 020 220, SCI MASSE est une SCI créée le 7 juin 1991. Son siège social est situé 14 rue Philibert Delorme, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MOHAMED EL ARROUCHI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MASSE

Dénomination
SCI MASSE
SIREN
382 020 220
SIRET (siège)
382 020 220 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46382020220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 020 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 1991
Siège social
14 RUE PHILIBERT DELORME, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASSE

L'EXPLOITATION LA GESTION LA VENTE D'IMMEUBLES

Finances de SCI MASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSE

ME

MOHAMED EL ARROUCHI

Gérant

Depuis la création (07 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    382 020 220 00028 · ouvert le 31 mai 1991 · NAF 6820A

  • 66100 PERPIGNANFermé

    382 020 220 00010 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI MASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSE ?

Le numéro SIREN de SCI MASSE est 382 020 220. Le SIRET de son siège social est 382 020 220 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382020220.

Qui dirige SCI MASSE ?

SCI MASSE est dirigée par MOHAMED EL ARROUCHI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASSE ?

Le siège social de SCI MASSE est situé 14 rue Philibert Delorme, 66000 Perpignan.

SCI MASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSE.

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