SCI MASSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1992, identifiée par le SIREN 389 056 854. Son siège social est situé 7 All de Plaisance, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN MASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI MASSE a été radiée le 22 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MASSE
INSEE- Dénomination
- SCI MASSE
- SIREN
- 389 056 854
- SIRET (siège)
- 389 056 854 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32389056854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 056 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1992
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 7 ALL DE PLAISANCE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MASSE
ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS DESTINES A LA LOCATION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION
Finances de SCI MASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSE
INSEEÉtablissements de SCI MASSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
389 056 854 00018 · ouvert le 10 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MASSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-12.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-13.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-16.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-26.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-11.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-13.589
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2018 · N° 17-81.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-11.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15-24.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-29.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-28.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-21.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- création
Date d'effet : 30 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI MASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSE ?
Le numéro SIREN de SCI MASSE est 389 056 854. Le SIRET de son siège social est 389 056 854 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389056854.
Qui dirige SCI MASSE ?
SCI MASSE est dirigée par ALAIN MASSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MASSE ?
Le siège social de SCI MASSE est situé 7 All de Plaisance, 11100 Narbonne.
SCI MASSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
SCI MASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSE.
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