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SCI MASSE

Active
Siren412 791 436Société civile34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 791 436. Elle est domiciliée 3 Imp des Decurions, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AIMEE HERMITTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASSE

Dénomination
SCI MASSE
SIREN
412 791 436
SIRET (siège)
412 791 436 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55412791436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 791 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
3 IMP DES DECURIONS, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSE

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT ET EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE CELLE-CI.

Finances de SCI MASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSE

AH

AIMEE HERMITTE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    412 791 436 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI MASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSE ?

Le numéro SIREN de SCI MASSE est 412 791 436. Le SIRET de son siège social est 412 791 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412791436.

Qui dirige SCI MASSE ?

SCI MASSE est dirigée par AIMEE HERMITTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASSE ?

Le siège social de SCI MASSE est situé 3 Imp des Decurions, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI MASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSE.

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