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SCI MASSE

Active
Siren422 732 545SCI62140 BREVILLERSCréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 732 545. Elle est domiciliée rue de Crecy Mme Salle Gisele, 62140 Brevillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PAUL MASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASSE

Dénomination
SCI MASSE
SIREN
422 732 545
SIRET (siège)
422 732 545 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53422732545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 732 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 059,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1999
Siège social
RUE DE CRECY MME SALLE GISELE, 62140, BREVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSE

En France ou à l'étranger, l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.

Finances de SCI MASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSE

JM

JEAN-PAUL MASSE

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

GS

GISELE SALLE

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62140 BREVILLERSSiègeActif

    422 732 545 00013 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI MASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSE ?

Le numéro SIREN de SCI MASSE est 422 732 545. Le SIRET de son siège social est 422 732 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53422732545.

Qui dirige SCI MASSE ?

SCI MASSE est dirigée par JEAN-PAUL MASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSE ?

Le siège social de SCI MASSE est situé rue de Crecy Mme Salle Gisele, 62140 Brevillers.

SCI MASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSE.

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