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SCI MASSE

Active
Siren499 969 541SCI67120 MOLSHEIMCréée le 26 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSE est une SCI immatriculée le 26 avril 2024 sous le numéro SIREN 499 969 541. Elle est domiciliée 9 All J P Carl, 67120 Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALDINE MASSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASSE

Dénomination
SCI MASSE
SIREN
499 969 541
SIRET (siège)
499 969 541 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60499969541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 969 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2024
Siège social
9 ALL J P CARL, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MASSE

La propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social. La propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété, la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI MASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSE

GM

GERALDINE MASSE

Autre

Établissements de SCI MASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    499 969 541 00014 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MASSE Géraldine Laurence nom d'usage : MASSE devient gérant. SCHAAF Béatrice nom d'usage : MASSE n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI MASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSE ?

Le numéro SIREN de SCI MASSE est 499 969 541. Le SIRET de son siège social est 499 969 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60499969541.

Qui dirige SCI MASSE ?

SCI MASSE est dirigée par GERALDINE MASSE, autre.

Où se situe le siège social de SCI MASSE ?

Le siège social de SCI MASSE est situé 9 All J P Carl, 67120 Molsheim.

SCI MASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSE.

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