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SCI MASSENET

Active
Siren447 762 246SCI17180 PERIGNYCréée le 21 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
99,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 762 246, SCI MASSENET est une SCI créée le 21 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Muguet, 17180 Perigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELYETTE HERAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASSENET

Dénomination
SCI MASSENET
SIREN
447 762 246
SIRET (siège)
447 762 246 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01447762246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 762 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 030 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2003
Siège social
8 RUE DU MUGUET, 17180, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSENET

Acquisition, propriété, administration, exploitation et gestion de tous immeubles

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Finances de SCI MASSENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MASSENET

EH

ELYETTE HERAULT

Gérant

EJ

ESTELLE JOUINOT

Associé indéfiniment responsable

VJ

VALERIE JOUINOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MASSENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17180 PERIGNYSiègeActif

    447 762 246 00018 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSENET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI MASSENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MASSENET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : JOUINOT Elyette, Odette né(e) HERAULT

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI MASSENET

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSENET ?

Le numéro SIREN de SCI MASSENET est 447 762 246. Le SIRET de son siège social est 447 762 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01447762246.

Qui dirige SCI MASSENET ?

SCI MASSENET est dirigée par ELYETTE HERAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSENET ?

Le siège social de SCI MASSENET est situé 8 rue du Muguet, 17180 Perigny.

SCI MASSENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSENET.

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