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SCI MASSENET

Active
Siren924 062 540SCI59970 VICQCréée le 24 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MASSENET est une SCI immatriculée le 24 septembre 2023 sous le numéro SIREN 924 062 540. Son siège social est situé 2 B rue du Chateau d'Eau, 59970 Vicq. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI MASSENET

Dénomination
SCI MASSENET
SIREN
924 062 540
SIRET (siège)
924 062 540 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91924062540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 062 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 septembre 2023
Siège social
2 B RUE DU CHATEAU D'EAU, 59970, VICQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MASSENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSENET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MASSENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59970 VICQSiègeActif

    924 062 540 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MASSENET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MASSENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSENET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI MASSENET

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSENET ?

Le numéro SIREN de SCI MASSENET est 924 062 540. Le SIRET de son siège social est 924 062 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91924062540.

Où se situe le siège social de SCI MASSENET ?

Le siège social de SCI MASSENET est situé 2 B rue du Chateau d'Eau, 59970 Vicq.

SCI MASSENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSENET.

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