SCI MASSEUBE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI MASSEUBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 234 381. Elle est domiciliée 38 Lot Haute Vue, 64230 Sauvagnon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS BARGETZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASSEUBE
INSEE- Dénomination
- SCI MASSEUBE
- SIREN
- 509 234 381
- SIRET (siège)
- 509 234 381 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06509234381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 234 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2008
- Siège social
- 38 LOT HAUTE VUE, 64230, SAUVAGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MASSEUBE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI MASSEUBE
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI MASSEUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSEUBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI MASSEUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 SAUVAGNONSiègeActif
509 234 381 00010 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSEUBE
INPIConformité de SCI MASSEUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSEUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSEUBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-20.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-44.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-10.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSEUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MASSEUBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-12-31
- création
Date d'effet : 03 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI MASSEUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSEUBE ?
Le numéro SIREN de SCI MASSEUBE est 509 234 381. Le SIRET de son siège social est 509 234 381 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509234381.
Qui dirige SCI MASSEUBE ?
SCI MASSEUBE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BARGETZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSEUBE ?
Le siège social de SCI MASSEUBE est situé 38 Lot Haute Vue, 64230 Sauvagnon.
SCI MASSEUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSEUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSEUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSEUBE.
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