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SCI MASSIAC

Active
Siren380 505 826SCI11560 FLEURYCréée le 31 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 505 826, SCI MASSIAC est une SCI créée le 31 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Francois Mitterrand, 11560 Fleury. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD DUSAULCY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASSIAC

Dénomination
SCI MASSIAC
SIREN
380 505 826
SIRET (siège)
380 505 826 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53380505826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 505 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1990
Siège social
29 AV FRANCOIS MITTERRAND, 11560, FLEURY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI MASSIAC

massiac.fr

Objet social de SCI MASSIAC

Acquistion, administration, exploitation par location ou autrement, entretien de tous immeubles ou terrains.

Finances de SCI MASSIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSIAC

BD

BERNARD DUSAULCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2011

MR

MARIE-JOSE ROMAIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASSIAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11560 FLEURYSiègeActif

    380 505 826 00012 · ouvert le 16 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASSIAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MASSIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSIAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSIAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : DUSAULCY Bernard Associé : DUSAULCY Marie-José né(e) ROMAIN

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MASSIAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSIAC ?

Le numéro SIREN de SCI MASSIAC est 380 505 826. Le SIRET de son siège social est 380 505 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53380505826.

Qui dirige SCI MASSIAC ?

SCI MASSIAC est dirigée par BERNARD DUSAULCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSIAC ?

Le siège social de SCI MASSIAC est situé 29 av Francois Mitterrand, 11560 Fleury.

SCI MASSIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSIAC.

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