SCI MASSIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 697 069, SCI MASSIAS est une SCI créée le 8 avril 1987. Son siège social est situé La Croix de Bridal, 19130 Objat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MASSIAS JACQUES GUY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MASSIAS
INSEE- Dénomination
- SCI MASSIAS
- SIREN
- 340 697 069
- SIRET (siège)
- 340 697 069 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85340697069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 697 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1987
- Siège social
- LA CROIX DE BRIDAL, 19130, OBJAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSIAS
Acquisition d'un terrain à Objat,
Finances de SCI MASSIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSIAS
INSEEMASSIAS JACQUES GUY
Gérant
Depuis la création (08 avril 1987) · 39 ans
Établissements de SCI MASSIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19130 OBJATSiègeActif
340 697 069 00011 · ouvert le 09 mars 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSIAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MASSIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/09136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 février 2024 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mai 2019 · N° 16/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-84.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI MASSIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSIAS ?
Le numéro SIREN de SCI MASSIAS est 340 697 069. Le SIRET de son siège social est 340 697 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85340697069.
Qui dirige SCI MASSIAS ?
SCI MASSIAS est dirigée par MASSIAS JACQUES GUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MASSIAS ?
Le siège social de SCI MASSIAS est situé La Croix de Bridal, 19130 Objat.
SCI MASSIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSIAS.
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