SCI MASSICOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASSICOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 293 204. Son siège social est situé 14 rue de l'Europe, 53410 Port-Brillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELE MASSICOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASSICOT
INSEE- Dénomination
- SCI MASSICOT
- SIREN
- 815 293 204
- SIRET (siège)
- 815 293 204 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83815293204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 293 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2015
- Siège social
- 14 RUE DE L'EUROPE, 53410, PORT-BRILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSICOT
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI MASSICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSICOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI MASSICOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53410 PORT-BRILLETSiègeActif
815 293 204 00013 · ouvert le 25 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSICOT
INPIComptes annuels de SCI MASSICOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSICOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSICOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/08326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/03350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSICOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-18 · Début d'activité : 2015-11-25
- création
Date d'effet : 18 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MASSICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSICOT ?
Le numéro SIREN de SCI MASSICOT est 815 293 204. Le SIRET de son siège social est 815 293 204 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83815293204.
Qui dirige SCI MASSICOT ?
SCI MASSICOT est dirigée par CHRISTELE MASSICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSICOT ?
Le siège social de SCI MASSICOT est situé 14 rue de l'Europe, 53410 Port-Brillet.
SCI MASSICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSICOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSICOT.
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