SCI MASSIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 418 259, SCI MASSIEU est une SCI créée le 7 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 294 Rte de Miqueou l'Homilon, 40230 Saubion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE FOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASSIEU
INSEE- Dénomination
- SCI MASSIEU
- SIREN
- 432 418 259
- SIRET (siège)
- 432 418 259 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69432418259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 418 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2000
- Siège social
- 294 RTE DE MIQUEOU L'HOMILON, 40230, SAUBION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSIEU
Acquisition, construction et location d'immeubles
Finances de SCI MASSIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MASSIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 SAUBIONSiègeActif
432 418 259 00011 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSIEU
INPIComptes annuels de SCI MASSIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSIEU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-12.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2000
Questions fréquentes sur SCI MASSIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSIEU ?
Le numéro SIREN de SCI MASSIEU est 432 418 259. Le SIRET de son siège social est 432 418 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69432418259.
Qui dirige SCI MASSIEU ?
SCI MASSIEU est dirigée par VERONIQUE FOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSIEU ?
Le siège social de SCI MASSIEU est situé 294 Rte de Miqueou l'Homilon, 40230 Saubion.
SCI MASSIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSIEU.
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