SCI MASSILIA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 222 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 180 378, SCI MASSILIA est une société civile créée le 27 juin 1980. Son siège social est situé 23 Lot les Accatelles, 13011 Marseille 11eme. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GAETAN HERLJEVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASSILIA
INSEE- Dénomination
- SCI MASSILIA
- SIREN
- 319 180 378
- SIRET (siège)
- 319 180 378 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20319180378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 180 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 221 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 juin 1980
- Siège social
- 23 LOT LES ACCATELLES, 13011, MARSEILLE 11EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSILIA
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI MASSILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSILIA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2015
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MASSILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11EMESiègeActif
319 180 378 00022 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MASSILIA
INPIConformité de SCI MASSILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSILIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 17/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 05 février 2026 · N° 21/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02915
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MASSILIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : MARANO Marie-Odile Thérèse en fonction le 04 Février 2015 Associé : HERLJEVIC Marouchka en fonction le 03 Décembre 2015 Gérant Associé : HERLJEVIC Gaëtan en fonction le 03 Décembre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 27 juin 1980
Questions fréquentes sur SCI MASSILIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSILIA ?
Le numéro SIREN de SCI MASSILIA est 319 180 378. Le SIRET de son siège social est 319 180 378 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20319180378.
Qui dirige SCI MASSILIA ?
SCI MASSILIA est dirigée par GAETAN HERLJEVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSILIA ?
Le siège social de SCI MASSILIA est situé 23 Lot les Accatelles, 13011 Marseille 11eme.
SCI MASSILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSILIA.
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