SCI MASSILIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MASSILIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 796 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B RUE des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mira AYECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASSILIA
INSEE- Dénomination
- SCI MASSILIA
- SIREN
- 939 796 850
- SIRET (siège)
- 939 796 850 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08939796850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 796 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Siège social
- 13 B RUE des Rosiers, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MASSILIA
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MASSILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSILIA
INSEEÉtablissements de SCI MASSILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif
939 796 850 00013 · ouvert le 19 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSILIA
INPIComptes annuels de SCI MASSILIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSILIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSILIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/13593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 17/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 21/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/16810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/15083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSILIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-21 · Début d'activité : 2025-01-19
- création
Date d'effet : 21 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI MASSILIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSILIA ?
Le numéro SIREN de SCI MASSILIA est 939 796 850. Le SIRET de son siège social est 939 796 850 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08939796850.
Qui dirige SCI MASSILIA ?
SCI MASSILIA est dirigée par Mira AYECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSILIA ?
Le siège social de SCI MASSILIA est situé 13 B RUE des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI MASSILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSILIA.
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