SCI MASSILLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MASSILLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 724 710. Elle est domiciliée 2 Che de Massillan, 34820 Teyran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE GRANIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASSILLAN
INSEE- Dénomination
- SCI MASSILLAN
- SIREN
- 428 724 710
- SIRET (siège)
- 428 724 710 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23428724710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 724 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- 2 CHE DE MASSILLAN, 34820, TEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSILLAN
ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI MASSILLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSILLAN
INSEEÉtablissements de SCI MASSILLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34820 TEYRANSiègeActif
428 724 710 00010 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSILLAN
INPIComptes annuels de SCI MASSILLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSILLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MASSILLAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSILLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MASSILLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSILLAN ?
Le numéro SIREN de SCI MASSILLAN est 428 724 710. Le SIRET de son siège social est 428 724 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23428724710.
Qui dirige SCI MASSILLAN ?
SCI MASSILLAN est dirigée par FRANCOISE GRANIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSILLAN ?
Le siège social de SCI MASSILLAN est situé 2 Che de Massillan, 34820 Teyran.
SCI MASSILLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSILLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSILLAN.
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