SCI MASSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 178 941, SCI MASSILLON est une SCI créée le 1er décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Colisee, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT Dutour exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASSILLON
INSEE- Dénomination
- SCI MASSILLON
- SIREN
- 485 178 941
- SIRET (siège)
- 485 178 941 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR37485178941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 178 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 44 RUE DU COLISEE, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSILLON
La propriété, l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous biens biens immobiliers
Finances de SCI MASSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSILLON
INSEEBODACCPOMPS 2
Autre
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de octobre 2010 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MASSILLON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
485 178 941 00038 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B
- 63400 CHAMALIERESFermé
485 178 941 00012 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
485 178 941 00020 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSILLON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MASSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00762
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00758
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00681
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01065
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03295
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00014
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/13613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02181
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 94-70.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-20.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2005-12-01 · Début d'activité : 2005-11-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTOUR Benoit ; Associé indéfiniment responsable : POMPS 2
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : GUIVARCH Alain
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MASSILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSILLON ?
Le numéro SIREN de SCI MASSILLON est 485 178 941. Le SIRET de son siège social est 485 178 941 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37485178941.
Qui dirige SCI MASSILLON ?
SCI MASSILLON est dirigée par BENOIT Dutour, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSILLON ?
Le siège social de SCI MASSILLON est situé 44 rue du Colisee, 75008 Paris.
SCI MASSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSILLON.
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