SCI MASSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASSILLON est une SCI immatriculée le 30 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 317 133. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Hameau du Brost, 83420 La Croix-Valmer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOFFREY PEYRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASSILLON
INSEE- Dénomination
- SCI MASSILLON
- SIREN
- 529 317 133
- SIRET (siège)
- 529 317 133 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10529317133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 317 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 2010
- Siège social
- LE HAMEAU DU BROST, 83420, LA CROIX-VALMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSILLON
acquisition gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI MASSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSILLON
INSEECONCEPT INVEST
Autre
Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI MASSILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83420 LA CROIX-VALMERSiègeActif
529 317 133 00013 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MASSILLON
INPIComptes annuels de SCI MASSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07322
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/02613
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/13613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mars 1995 · N° 94-70.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-20.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-30 · Début d'activité : 2010-12-03
- création
Date d'effet : 30 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI MASSILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSILLON ?
Le numéro SIREN de SCI MASSILLON est 529 317 133. Le SIRET de son siège social est 529 317 133 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10529317133.
Qui dirige SCI MASSILLON ?
SCI MASSILLON est dirigée par JOFFREY PEYRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSILLON ?
Le siège social de SCI MASSILLON est situé Le Hameau du Brost, 83420 La Croix-Valmer.
SCI MASSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSILLON.
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