CheckersProcédures

SCI MASSIN

Active
Siren323 901 843SCI31000 ToulouseCréée le 11 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSIN est une SCI immatriculée le 11 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 901 843. Elle est domiciliée 76 Jean Jaurès, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE CHEVALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASSIN

Dénomination
SCI MASSIN
SIREN
323 901 843
SIRET (siège)
323 901 843 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87323901843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 901 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1982
Siège social
76 Jean Jaurès, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSIN

PRENDRE A BAIL,ACQUERIR,GERER OU ADMINISTRER TOUS IMMEUBLES ET LOCAUX UTILES A L'EXERCICE D'UNE PROFESSION LIBERALE

Finances de SCI MASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSIN

DC

DANIELE CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

ET

EMILIE TEYCHENE-VALLEJO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    323 901 843 00017 · ouvert le 20 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Chevallier, nom d'usage : Vallejo, Danièle Jeanne ; modification du Gérant Associé Teychene-Vallejo, Emilie

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI MASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI MASSIN est 323 901 843. Le SIRET de son siège social est 323 901 843 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87323901843.

Qui dirige SCI MASSIN ?

SCI MASSIN est dirigée par DANIELE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSIN ?

Le siège social de SCI MASSIN est situé 76 Jean Jaurès, 31000 Toulouse.

SCI MASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSIN.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse