SCI MASSINGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 180 760, SCI MASSINGER est une SCI créée le 23 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Laujol, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE MASSINGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASSINGER
INSEE- Dénomination
- SCI MASSINGER
- SIREN
- 513 180 760
- SIRET (siège)
- 513 180 760 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02513180760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 180 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2009
- Siège social
- RTE DE LAUJOL, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSINGER
Acquisition construction rénovation et mise en valeur de tous immeubles tant en France qu à l'étranger en vue de la location
Finances de SCI MASSINGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSINGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MASSINGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
513 180 760 00011 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSINGER
INPIComptes annuels de SCI MASSINGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSINGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSINGER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MASSINGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2015. Clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASSINGER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSINGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSINGER
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-23 · Début d'activité : 2009-06-12
- création
Date d'effet : 23 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI MASSINGER
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSINGER ?
Le numéro SIREN de SCI MASSINGER est 513 180 760. Le SIRET de son siège social est 513 180 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02513180760.
Qui dirige SCI MASSINGER ?
SCI MASSINGER est dirigée par FABRICE MASSINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSINGER ?
Le siège social de SCI MASSINGER est situé Rte de Laujol, 82200 Moissac.
SCI MASSINGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSINGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSINGER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MASSINGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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