SCI MASSINISSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 849 977, SCI MASSINISSA est une SCI créée le 21 février 2017. Son siège social est situé 34 rue Jugurtha, 34070 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES MAUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASSINISSA
INSEE- Dénomination
- SCI MASSINISSA
- SIREN
- 827 849 977
- SIRET (siège)
- 827 849 977 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64827849977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 849 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2017
- Siège social
- 34 RUE JUGURTHA, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSINISSA
L'acquisition des murs et location des locaux sis 34 rue Jugurtha à Montpellier (34)
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Finances de SCI MASSINISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSINISSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans
ENZO
Autre
Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MASSINISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
827 849 977 00018 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSINISSA
INPIConformité de SCI MASSINISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSINISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSINISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSINISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MASSINISSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-21 · Début d'activité : 2017-01-30
- création
Date d'effet : 21 février 2017
Questions fréquentes sur SCI MASSINISSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSINISSA ?
Le numéro SIREN de SCI MASSINISSA est 827 849 977. Le SIRET de son siège social est 827 849 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64827849977.
Qui dirige SCI MASSINISSA ?
SCI MASSINISSA est dirigée par YVES MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSINISSA ?
Le siège social de SCI MASSINISSA est situé 34 rue Jugurtha, 34070 Montpellier.
SCI MASSINISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSINISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSINISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSINISSA.
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