SCI MASSIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASSIP est une SCI immatriculée le 3 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 316 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che de Massip Martin Brigitte, 30820 Caveirac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS SAEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MASSIP
INSEE- Dénomination
- SCI MASSIP
- SIREN
- 414 316 034
- SIRET (siège)
- 414 316 034 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08414316034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 316 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1997
- Siège social
- 15 CHE DE MASSIP MARTIN BRIGITTE, 30820, CAVEIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSIP
Location d'un immeuble
Finances de SCI MASSIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSIP
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MASSIP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30820 CAVEIRACSiègeActif
414 316 034 00019 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSIP
INPIComptes annuels de SCI MASSIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSIP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 13 mars 2026 · N° 18/01639
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/58806
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00685
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 17/03229
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00344
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00727
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 13/06245
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/02899
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00460
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/00609
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00153
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00048
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/00661
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00746
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-18.839
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-84.217
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-14.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 92-05.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-04.146
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1993 · N° 92-12.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-05.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-13.231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-04.137
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 92-04.081
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 92-04.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 92-01.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-16.462
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 89-19.617
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 92-04.064
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 92-05.058
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 92-04.066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.075
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Décision du 10 mars 1993 · N° 92-04.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-10.200
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Décision du 24 février 1993 · N° 92-05.051
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Décision du 24 février 1993 · N° 91-12.306
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Décision du 24 février 1993 · N° 91-13.500
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Décision du 24 février 1993 · N° 90-20.541
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Décision du 10 février 1993 · N° 92-10.288
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Décision du 10 février 1993 · N° 92-04.014
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Décision du 10 février 1993 · N° 92-05.046
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Décision du 10 février 1993 · N° 92-05.003
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Décision du 10 février 1993 · N° 91-04.068
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-14.614
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Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-04.088
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 92-16.264
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Décision du 16 décembre 1992 · N° 92-03.001
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.138
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.119
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Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-04.130
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Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-14.331
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Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-11.900
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Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-18.941
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Décision du 16 juin 1992 · N° 92-11.352
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Décision du 02 juin 1992 · N° 90-12.488
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Décision du 02 juin 1992 · N° 90-16.292
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Décision du 02 juin 1992 · N° 90-18.651
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Décision du 13 avril 1992 · N° 89-18.087
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Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.054
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Décision du 31 mars 1992 · N° 90-04.023
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Décision du 31 mars 1992 · N° 90-15.675
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Décision du 17 mars 1992 · N° 89-21.844
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Décision du 18 février 1992 · N° 91-04.109
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Décision du 18 février 1992 · N° 91-04.003
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Décision du 18 février 1992 · N° 91-04.078
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Décision du 18 février 1992 · N° 91-04.036
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Décision du 18 février 1992 · N° 91-04.004
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Décision du 18 février 1992 · N° 91-20.244
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Décision du 18 février 1992 · N° 91-04.098
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Décision du 18 février 1992 · N° 91-04.089
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Décision du 04 février 1992 · N° 91-12.109
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Décision du 21 janvier 1992 · N° 89-18.130
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-15.470
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-13.122
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 91-04.031
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 91-04.044
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 91-04.034
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-20.285
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Décision du 17 décembre 1991 · N° 91-21.176
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Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.058
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Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.051
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Décision du 19 novembre 1991 · N° 91-04.001
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Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.069
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Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.068
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Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.048
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Décision du 19 novembre 1991 · N° 91-04.010
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Décision du 19 novembre 1991 · N° 91-04.006
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Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-14.168
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Décision du 25 juin 1991 · N° 89-15.739
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-18.194
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Décision du 28 mai 1991 · N° 89-20.659
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Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.335
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Décision du 14 mai 1991 · N° 88-16.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-15.667
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Décision du 16 avril 1991 · N° 88-14.097
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Décision du 16 avril 1991 · N° 91-10.505
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 90-19.138
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-19.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-10.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 1991 · N° 88-14.766
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 88-17.744
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-16.336
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 88-17.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 88-17.745
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-13.584
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-18.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 88-16.749
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Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-10.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-18.622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.052
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.022
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.007
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-17.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-12.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-13.471
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Décision du 10 juillet 1990 · N° 88-18.879
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Décision du 10 juillet 1990 · N° 88-13.775
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Décision du 10 juillet 1990 · N° 90-12.972
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Décision du 26 juin 1990 · N° 89-18.201
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Décision du 26 juin 1990 · N° 88-05.067
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Décision du 26 juin 1990 · N° 89-11.300
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Décision du 12 juin 1990 · N° 88-18.807
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Décision du 12 juin 1990 · N° 89-11.214
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Décision du 06 juin 1990 · N° 90-10.987
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Décision du 06 juin 1990 · N° 88-14.542
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Décision du 29 mai 1990 · N° 88-17.753
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Décision du 29 mai 1990 · N° 88-16.240
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Décision du 29 mai 1990 · N° 88-13.578
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Décision du 29 mai 1990 · N° 87-12.581
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Décision du 21 mai 1990 · N° 88-12.163
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Décision du 02 mai 1990 · N° 89-16.368
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Décision du 02 mai 1990 · N° 88-05.036
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Décision du 02 mai 1990 · N° 88-12.731
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Décision du 02 mai 1990 · N° 89-05.010
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Décision du 06 mars 1990 · N° 88-03.014
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Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.645
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Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.088
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Décision du 14 février 1990 · N° 87-16.905
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Décision du 14 février 1990 · N° 88-14.763
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-17.676
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-11.603
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-14.304
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Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.965
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-17.815
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-17.591
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-17.706
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.525
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Décision du 06 décembre 1989 · N° 87-14.481
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 89-10.525
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 89-14.684
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Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-13.167
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Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-19.854
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Décision du 21 juin 1989 · N° 87-19.865
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Décision du 21 juin 1989 · N° 87-17.756
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Décision du 14 juin 1989 · N° 88-13.293
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Décision du 14 juin 1989 · N° 88-13.292
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Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.194
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Décision du 10 mai 1989 · N° 87-05.035
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Décision du 25 avril 1989 · N° 87-15.042
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Décision du 25 avril 1989 · N° 88-11.159
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Décision du 18 avril 1989 · N° 87-18.475
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-12.361
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-12.360
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-14.044
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Décision du 29 mars 1989 · N° 87-17.104
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Décision du 14 mars 1989 · N° 88-17.560
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Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.712
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Décision du 28 février 1989 · N° 88-11.201
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Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.588
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Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.769
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Décision du 07 février 1989 · N° 87-15.408
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Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-13.728
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Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-12.671
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Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-11.065
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Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-14.398
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Aucune mention de SCI MASSIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSIP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
MARTIN Brigitte nom d'usage : SAEZ Brigitte n'est plus gérant.. SAEZ Denis Jean Joseph nom d'usage : SAEZ Denis devient gérant..
- création
Date d'effet : 03 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MASSIP
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSIP ?
Le numéro SIREN de SCI MASSIP est 414 316 034. Le SIRET de son siège social est 414 316 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414316034.
Qui dirige SCI MASSIP ?
SCI MASSIP est dirigée par DENIS SAEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSIP ?
Le siège social de SCI MASSIP est situé 15 Che de Massip Martin Brigitte, 30820 Caveirac.
SCI MASSIP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSIP.
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