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SCI MASSOL

Active
Siren385 037 296Société civile67202 WOLFISHEIMCréée le 13 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 037 296. Son siège social est situé Espace Jules Verne Wolfisheim, 67202 Wolfisheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PARTIVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASSOL

Dénomination
SCI MASSOL
SIREN
385 037 296
SIRET (siège)
385 037 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10385037296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 037 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 mai 1992
Siège social
ESPACE JULES VERNE WOLFISHEIM, 67202, WOLFISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSOL

ACQUISITION CONSTRUCTION VENTE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET LOTS DE COPROPRIETE GESTION

Finances de SCI MASSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSOL

P

PARTIVAL

Gérant

Depuis la création (13 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MASSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67202 WOLFISHEIMSiègeActif

    385 037 296 00014 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MASSOL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MASSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI MASSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSOL ?

Le numéro SIREN de SCI MASSOL est 385 037 296. Le SIRET de son siège social est 385 037 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10385037296.

Qui dirige SCI MASSOL ?

SCI MASSOL est dirigée par PARTIVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASSOL ?

Le siège social de SCI MASSOL est situé Espace Jules Verne Wolfisheim, 67202 Wolfisheim.

SCI MASSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSOL.

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