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SCI MASSONNET

Active
Siren419 640 263SCI57500 SAINT-AVOLDCréée le 10 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 640 263. Elle est domiciliée 14 Pl Theodore Paque Saint Avold, 57500 Saint-Avold. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MASSONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASSONNET

Dénomination
SCI MASSONNET
SIREN
419 640 263
SIRET (siège)
419 640 263 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93419640263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 640 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juillet 1998
Siège social
14 PL THEODORE PAQUE SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSONNET

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET TOUTE OPERATION SE RAPPORTANT A L'OBJET.

Finances de SCI MASSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSONNET

JM

JEAN MASSONNET

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MASSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    419 640 263 00010 · ouvert le 11 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASSONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI MASSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSONNET ?

Le numéro SIREN de SCI MASSONNET est 419 640 263. Le SIRET de son siège social est 419 640 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419640263.

Qui dirige SCI MASSONNET ?

SCI MASSONNET est dirigée par JEAN MASSONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASSONNET ?

Le siège social de SCI MASSONNET est situé 14 Pl Theodore Paque Saint Avold, 57500 Saint-Avold.

SCI MASSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSONNET.

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