SCI MASSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 281 354, SCI MASSOT est une SCI créée le 6 août 1992. Elle est domiciliée 72 Tra Nicolas, 13007 Marseille 7e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN BORDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASSOT
INSEE- Dénomination
- SCI MASSOT
- SIREN
- 388 281 354
- SIRET (siège)
- 388 281 354 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77388281354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 281 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1992
- Siège social
- 72 TRA NICOLAS, 13007, MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSOT
L'acquisition dans un immeuble situé à Marseille 6e - 90 A, Boulevard Notre Dame, des biens et droits immobiliers ci-après : - un appartement à usage d'habitation situé au sixième étage, comprenant hall, cuisine, salle de séjour, chambre, penderie, salle de bains et water closet, les 25/1000 indivis des parties communes, et 20/1000 de la parcelle de terrain.
Finances de SCI MASSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MASSOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
388 281 354 00018 · ouvert le 04 août 1992 · NAF 6820A
- 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTActif
388 281 354 00034 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MASSOT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MASSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/10727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Liquidateur : BORDE Laurie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDE Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : BORDE REMY DIDIER MARIE EDOUARD JULES HENRI modification le 05 Novembre 2010 Associé : BORDE Sylvain en fonction le 05 Novembre 2010 Associé : BORDE Laurie en fonction le 05 Novembre 2010
- création
Date d'effet : 06 août 1992
Questions fréquentes sur SCI MASSOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSOT ?
Le numéro SIREN de SCI MASSOT est 388 281 354. Le SIRET de son siège social est 388 281 354 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77388281354.
Qui dirige SCI MASSOT ?
SCI MASSOT est dirigée par SYLVAIN BORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSOT ?
Le siège social de SCI MASSOT est situé 72 Tra Nicolas, 13007 Marseille 7e Arrondissement.
SCI MASSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSOT.
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