CheckersLiquidations

SCI MASSOT

Active
Siren397 830 019SCI63200 MARSATCréée le 29 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 830 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l’Enclos de la Rencontre, 63200 Marsat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIEN MASSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASSOT

Dénomination
SCI MASSOT
SIREN
397 830 019
SIRET (siège)
397 830 019 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32397830019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 830 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1994
Siège social
3 RUE DE L’ENCLOS DE LA RENCONTRE, 63200, MARSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MASSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSOT

FM

FABIEN MASSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2017

CM

CORINNE MASSOT

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING DES BATIGNOLLES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 MARSATSiègeActif

    397 830 019 00022 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSOT Fabien

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI MASSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSOT ?

Le numéro SIREN de SCI MASSOT est 397 830 019. Le SIRET de son siège social est 397 830 019 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32397830019.

Qui dirige SCI MASSOT ?

SCI MASSOT est dirigée par FABIEN MASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSOT ?

Le siège social de SCI MASSOT est situé 3 rue de l’Enclos de la Rencontre, 63200 Marsat.

SCI MASSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSOT.

Entreprises similaires

Même activité à Marsat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marsat

Entreprises du même secteur à Marsat

Entreprises à Marsat

Toutes les entreprises à Marsat