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SCI MASSOT

Active
Siren937 878 395SCI32110 Saint-Martin-d'ArmagnacCréée le 27 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSOT est une SCI immatriculée le 27 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 878 395. Elle est domiciliée 545 CR 15 Chemin de Serres Lieudit Le Castagnet, 32110 Saint-Martin-d'Armagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Fabrice MASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASSOT

Dénomination
SCI MASSOT
SIREN
937 878 395
SIRET (siège)
937 878 395 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41937878395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 878 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2024
Siège social
545 CR 15 Chemin de Serres Lieudit Le Castagnet, 32110, Saint-Martin-d'Armagnac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSOT

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI MASSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSOT

FM

Fabrice MASSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an

KP

Karine PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CM

Chloé, Lou MASSOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2024 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32110 Saint-Martin-d'ArmagnacSiègeActif

    937 878 395 00014 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MASSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSOT Fabrice, Pascal, Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSOT Karine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-11-19

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI MASSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSOT ?

Le numéro SIREN de SCI MASSOT est 937 878 395. Le SIRET de son siège social est 937 878 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41937878395.

Qui dirige SCI MASSOT ?

SCI MASSOT est dirigée par Fabrice MASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSOT ?

Le siège social de SCI MASSOT est situé 545 CR 15 Chemin de Serres Lieudit Le Castagnet, 32110 Saint-Martin-d'Armagnac.

SCI MASSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSOT.

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