SCI MASSOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MASSOU est une SCI immatriculée le 3 août 2011 sous le numéro SIREN 533 901 682. Elle est domiciliée 15 Rte de Dompierre Logt 13, 17138 Saint-Xandre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS MASSOU DIT BOURDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASSOU
INSEE- Dénomination
- SCI MASSOU
- SIREN
- 533 901 682
- SIRET (siège)
- 533 901 682 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27533901682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 901 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2011
- Siège social
- 15 RTE DE DOMPIERRE LOGT 13, 17138, SAINT-XANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSOU
acquisition d'un immeuble sis à ST SAUVEUR za de beaux vallons l'administration et l'exploitation par tous moyens de cet immeuble et tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI MASSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MASSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17138 SAINT-XANDRESiègeActif
533 901 682 00013 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSOU
INPIComptes annuels de SCI MASSOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSOU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013735
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 17 août 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 17 août 2025 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 16 août 2025 · N° 25/02264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01840
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/01284
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01876
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 29 mars 2023 · N° 23/00897
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00087
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00086
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-88.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-88.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-03 · Début d'activité : 2011-06-30
- création
Date d'effet : 03 août 2011
Questions fréquentes sur SCI MASSOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSOU ?
Le numéro SIREN de SCI MASSOU est 533 901 682. Le SIRET de son siège social est 533 901 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27533901682.
Qui dirige SCI MASSOU ?
SCI MASSOU est dirigée par NICOLAS MASSOU DIT BOURDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSOU ?
Le siège social de SCI MASSOU est situé 15 Rte de Dompierre Logt 13, 17138 Saint-Xandre.
SCI MASSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSOU.
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