SCI MASSOUBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASSOUBRE est une SCI immatriculée le 14 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 726 678. Elle est domiciliée 12 rue des Fosses Saint-Jacques, 36400 La Chatre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE MASSOUBRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASSOUBRE
INSEE- Dénomination
- SCI MASSOUBRE
- SIREN
- 431 726 678
- SIRET (siège)
- 431 726 678 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59431726678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 726 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 396,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2000
- Siège social
- 12 RUE DES FOSSES SAINT-JACQUES, 36400, LA CHATRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI MASSOUBRE
Objet social de SCI MASSOUBRE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MASSOUBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSOUBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2000) · 26 ans
Établissements de SCI MASSOUBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 LA CHATRESiègeActif
431 726 678 00011 · ouvert le 06 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSOUBRE
INPIComptes annuels de SCI MASSOUBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSOUBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSOUBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSOUBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSOUBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 août 2025 · N° 22/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSOUBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSOUBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI MASSOUBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSOUBRE ?
Le numéro SIREN de SCI MASSOUBRE est 431 726 678. Le SIRET de son siège social est 431 726 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59431726678.
Qui dirige SCI MASSOUBRE ?
SCI MASSOUBRE est dirigée par DOMINIQUE MASSOUBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSOUBRE ?
Le siège social de SCI MASSOUBRE est situé 12 rue des Fosses Saint-Jacques, 36400 La Chatre.
SCI MASSOUBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSOUBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSOUBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSOUBRE.
Entreprises similaires
Même activité à La Chatre