SCI MASSOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASSOUD est une société civile immatriculée le 22 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 285 480. Son siège social est situé 6 rue Martin de Thezillat, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. KARIM MASSOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASSOUD
INSEE- Dénomination
- SCI MASSOUD
- SIREN
- 444 285 480
- SIRET (siège)
- 444 285 480 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16444285480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 285 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 2002
- Siège social
- 6 RUE MARTIN DE THEZILLAT, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSOUD
L'achat d'appartements, d'ensembles immobiliers, de batiments ou de terrains, la prise en location d'appartements, de terrains ou de batiments, la construction de tous batiments, l'exploitation directe ou indirecte desdits terrains ou batiments par voie de location ou par tout autre moyen.
Finances de SCI MASSOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSOUD
INSEEÉtablissements de SCI MASSOUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
444 285 480 00026 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 6820A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
444 285 480 00018 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MASSOUD
INPIComptes annuels de SCI MASSOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSOUD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 janvier 2024 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/10396
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 décembre 2023 · N° 23/10605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 02-81.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 22 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MASSOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSOUD ?
Le numéro SIREN de SCI MASSOUD est 444 285 480. Le SIRET de son siège social est 444 285 480 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444285480.
Qui dirige SCI MASSOUD ?
SCI MASSOUD est dirigée par KARIM MASSOUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSOUD ?
Le siège social de SCI MASSOUD est situé 6 rue Martin de Thezillat, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI MASSOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSOUD.
Entreprises similaires
Même activité à Neuilly-sur-Seine
- B.D.R INVESTISSEMENTS92200 Neuilly-sur-SeineCA 102 k€
- LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL PARIS OUEST92200 Neuilly-sur-SeineCA 59,9 k€
- JUNON92200 Neuilly-sur-SeineCA 56,0 k€
- ROVIGO92200 Neuilly-sur-SeineCA 50,6 k€
- RCJL INVESTISSEMENT92200 Neuilly-sur-SeineCA 30,6 k€
- MIPHIREN92200 Neuilly-sur-SeineCA 29,0 k€
- AVIMA92200 Neuilly-sur-SeineCA 13,0 k€
- MANDEL INVESTISSEMENT92200 Neuilly-sur-SeineCA 11,4 k€
- ALCARISA SARL92200 Neuilly-sur-SeineCA 9,6 k€
- LES RESIDENCES ALBATROS92200 Neuilly-sur-SeineCA 7,8 k€
