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SCI MASSOUTRE

Active
Siren382 114 841SCI91300 MASSYCréée le 10 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 114 841, SCI MASSOUTRE est une SCI créée le 10 décembre 1992. Elle est domiciliée 1 rue du Buisson aux Fraises, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER MASSOUTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASSOUTRE

Dénomination
SCI MASSOUTRE
SIREN
382 114 841
SIRET (siège)
382 114 841 00036
N° TVA intracommunautaire
FR87382114841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 114 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1992
Siège social
1 RUE DU BUISSON AUX FRAISES, 91300, MASSY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MASSOUTRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Finances de SCI MASSOUTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSOUTRE

M

MASSOUTRE LOCATIONS

Autre

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2023

OM

OLIVIER MASSOUTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASSOUTRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    382 114 841 00036 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYFermé

    382 114 841 00010 · ouvert le 28 mars 1991 · NAF 6820B

  • 91320 WISSOUSFermé

    382 114 841 00028 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSOUTRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSOUTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSOUTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSOUTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSOUTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSOUTRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSOUTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSOUTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : MASSOUTRE Olivier, Pierre ; Associé : MASSOUTRE LOCATIONS

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MASSOUTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSOUTRE ?

Le numéro SIREN de SCI MASSOUTRE est 382 114 841. Le SIRET de son siège social est 382 114 841 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382114841.

Qui dirige SCI MASSOUTRE ?

SCI MASSOUTRE est dirigée par OLIVIER MASSOUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSOUTRE ?

Le siège social de SCI MASSOUTRE est situé 1 rue du Buisson aux Fraises, 91300 Massy.

SCI MASSOUTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSOUTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSOUTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSOUTRE.

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