SCI MASTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MASTAU est une société civile immobilière immatriculée le 27 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 254 486. Elle est dirigée par STEPHANE MIGNONAT, autre.
Fiche d'identité de SCI MASTAU
INSEE- Dénomination
- SCI MASTAU
- SIREN
- 832 254 486
- N° TVA intracommunautaire
- FR57832254486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 254 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Date de création
- 27 septembre 2017
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASTAU
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 17 bd Kennedy 66100 - Perpignan. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI MASTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASTAU
INSEEÉtablissements de SCI MASTAU
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de SCI MASTAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MASTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASTAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/05966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASTAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MASTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MASTAU ?
Le numéro SIREN de SCI MASTAU est 832 254 486. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57832254486.
Qui dirige SCI MASTAU ?
SCI MASTAU est dirigée par STEPHANE MIGNONAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
SCI MASTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASTAU.